La résiliation d'un contrat d'assurance auto peut venir de vous ou de l'assureur. Connaître les règles vous évite les mauvaises surprises et vous permet de changer de contrat sereinement.
Résilier à votre initiative
Après un an : la loi Hamon
Depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment après un an de contrat, sans frais ni justificatif. Pour l'assurance auto (obligatoire), c'est votre nouvel assureur qui se charge des formalités, ce qui garantit la continuité de la couverture.
À l'échéance : la loi Chatel
Avant un an, vous pouvez résilier à l'échéance annuelle en respectant le préavis. La loi Chatel oblige l'assureur à vous rappeler la date limite ; s'il vous informe tard, vous disposez d'un délai supplémentaire pour résilier.
Les motifs légitimes
Certains événements (vente du véhicule, déménagement, changement de situation) permettent aussi de résilier en cours d'année.
Être résilié par l'assureur
L'assureur peut mettre fin au contrat en cas de :
- sinistres trop nombreux ;
- non-paiement des cotisations (après mise en demeure) ;
- fausse déclaration ou aggravation du risque ;
- résiliation à l'échéance, sans motif particulier.
Une résiliation par l'assureur rend la recherche d'un nouveau contrat plus délicate : le motif est communiqué aux compagnies suivantes.
Les bons réflexes
- récupérez votre relevé d'information auprès de l'ancien assureur ;
- ne laissez jamais d'interruption de garantie ;
- en cas de profil à risque, passez par un courtier spécialisé.
Résilié ou en quête d'un nouveau contrat ? Demandez votre devis gratuit : nous trouvons la solution adaptée.
