La résiliation pour non-paiement intervient lorsqu'une cotisation d'assurance n'a pas été réglée dans les délais. C'est l'un des motifs de résiliation les plus fréquents ; il n'empêche pas de retrouver une assurance, mais il est signalé aux nouveaux assureurs.
La procédure de résiliation pour non-paiement
L'assureur ne peut pas résilier du jour au lendemain. La loi encadre une procédure précise :
- À défaut de paiement, l'assureur envoie une mise en demeure par lettre recommandée.
- Passé un délai de 30 jours sans régularisation, les garanties sont suspendues : vous n'êtes plus couvert, mais restez redevable de la cotisation.
- Au bout de 40 jours, l'assureur peut résilier définitivement le contrat.
Pendant la période de suspension, tout sinistre reste à votre charge : il est donc essentiel de régulariser au plus vite ou de vous réassurer.
Les conséquences concrètes
Outre l'inscription possible au fichier AGIRA, une résiliation pour non-paiement peut rendre les assureurs classiques plus prudents. La cotisation impayée reste par ailleurs due à l'ancien assureur, qui peut en réclamer le règlement.
Comment se réassurer
Nous travaillons avec des compagnies qui acceptent ce motif de résiliation. Notre accompagnement :
- nous identifions les assureurs ouverts aux dossiers résiliés pour non-paiement ;
- nous vous proposons des solutions avec, si besoin, un paiement mensualisé pour mieux étaler la dépense ;
- nous mettons en place une couverture adaptée à votre budget ;
- nous vous conseillons pour éviter qu'une nouvelle interruption ne se reproduise.
Nos conseils
- Régularisez si possible la somme due : cela facilite votre réassurance.
- Optez pour le prélèvement automatique afin d'éviter tout nouvel oubli.
- Ne roulez jamais sans assurance : conduire sans couverture est un délit lourdement sanctionné.
Une résiliation pour non-paiement n'est pas une fatalité. Demandez votre devis gratuit : nous trouvons une solution adaptée à votre situation.
