Politique de confidentialité

La société KOOLASSUR, courtier en assurances, est engagé dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de ce fait améliore sa politique en application du Règlement pour la protection des données du 27 avril 2016. Ainsi, nous améliorons de façon continue la collecte et l’utilisation de celles-ci dans un respect de transparence et de confidentialité dans un environnement sécurisé.

I. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

Notre politique de protection transcrit le traitement des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs des différents site web exploités par la société KOOLASSUR dans le cadre de ses activités de courtage en assurances. Notre société apporte une attention particulière aux différentes données de nos utilisateurs, et à leur caractère confidentiel qu’elles peuvent comporter, et peut ainsi apporter des modifications, compléter ou mettre à jour sa politique. Nous vous encourageons à venir consulter la dernière version en vigueur disponible à tout moment sur les sites de KOOLASSUR. En cas de modifications majeures, nous vous en informerons au travers de d’encarts de notification sur les sites internet concernés.

Si vous continuez à utiliser les fonctionnalités mises à disposition par KOOLASSUR au travers des sites internet commerciaux suite à une notification de mise à jour de notre politique, cela signifie que vous acceptez les mises à jour sans réserve et approuvez donc la dernière version en vigueur. En cas de nouvelle politique en vigueur, la version précédente sera résiliée de plein droit et seule la nouvelle sera opposable aux utilisateurs et visiteurs des sites.

II. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées sur l’ensemble des sites de la société KOOLASSUR sont traitées par :

KOOLASSUR
10 RUE DU CLOSEAU
94370 SUCY-EN-BRIE
SIREN 827 470 527
SAS au capital de 100€ORIAS : 17001736

III. DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous utilisez les sites internet de la société KOOLASSUR, nous collectons diverses données personnelles dites d’identification électronique, ou bien dites nominatives. Les données dites d’identification électroniques disponibles sur ou à partir de votre ordinateur, mobile, tablette ou autres périphériques connectés sont les cookies ou les informations fournies par votre navigateur (Adresse IP – Version navigateur).

Il convient de définir les données à caractère personnel au regard de l’article 2 de la loi informatique et liberté comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Les données à caractère nominatif sont collectées sur les différents formulaires de contact disponibles. Ces données comprennent vos coordonnées personnelles ainsi que les différents éléments nécessaires dans le cadre de réalisation d’un devis d’assurance et dans la relation commerciale qui pourrait en découler.

La liste non exhaustive de données récoltées regroupe les antécédents d’assurances, les détails des informations des véhicules et conducteurs dans le cadre des assurances sur véhicules à moteur, les informations détaillées de votre bien pour les assurances habitation, ou encore vos besoins.

IV. LES COOKIES

La définition d’un cookie se transcrit par : un petit fichier déposé par un site internet sur le terminal d’un utilisateur et qui enregistre les paramètres Internet de celui-ci.

Il est téléchargé via un navigateur lorsque vous visitez pour la première fois un site Web. Lorsque vous retournez sur ce site à l’aide du même périphérique (ordinateur, tablette, mobile…), le navigateur peut vérifier si un cookie correspondant est présent et utiliser les données contenues dans ce cookie pour les transmettre au site.

Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site internet. Ils permettent de garder un historique des informations de connexion et fournir une connexion sûre, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêt.
Un « cookie » ne permet pas de vous identifier personnellement.
L’utilisation des « cookies » sur nos sites nous permettent :

• La génération de rapports statistiques sur la fréquentation (Nombre de visites, durée de consultation, pages visitées…)
• La conservation d’informations saisies dans les formulaires
• La présentation d’encarts publicitaires adaptés selon vos centres d’intérêts ou préférences
• La possibilité de mettre en place le partage sur les réseaux sociaux le contenu du site internet
L’enregistrement et la conservation d’un « cookie » reste subordonnée à votre consentement. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur de manière à vous opposer, totalement ou partiellement à son enregistrement. Vous pouvez également accepter ou refuser ponctuellement l’utilisation des « cookies » sur nos sites. Nous pouvons dans certains cas recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour effectuer un suivi de l’activité des utilisateurs. Les informations collectées peuvent donc inclure des données de géolocalisation ou des informations de contact comme les adresses électroniques. Nous veillons par ailleurs à ce que les sociétés partenaires avec lesquels nous travaillons acceptent d’utiliser et de traiter les informations collectées sur nos sites exclusivement pour nos besoins et restant conforme à nos instructions dans le respect de la nouvelle réglementation européenne de protection des données personnelles. Dans le cas où vous empêchez l’utilisation des « cookies », la navigation se retrouvera altérée.

La gestion des paramètres relatifs aux « cookies » pour les principaux navigateurs se trouve dans le menu « options » ou « préférences » :

• Google Chrome : Paramètres gestion  activations relatifs aux « cookies »
• Mozilla Firefox : Paramètres relatifs aux cookies
• Microsoft Internet Explorer  Microsoft Edge : Paramètres relatifs aux cookies
• Apple Safari : Paramètres relatifs aux cookies

V. FINALITÉS D’UTILISATION

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de prospection commerciale. Vous trouverez nos coordonnées sur les documents contractuels et précontractuels qui vous ont été remis ou mis à votre disposition.

Les données à caractère personnelles recueillies sont traitées afin de :

• Souscription des contrats.
• Gérer et exécuter les garanties de votre contrat d’assurance.
• Archivage des pièces du contrat et documents comptables.
• Gestion des sinistres dans la limite des pouvoirs accordés (matériels et corporels).
• Encaissement des primes et reversement à la compagnie et intermédiaires.
• Recouvrement des primes (amiable et contentieux).
• Réaliser des opérations de prospection commerciale.
• Permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations.
• Conduire des actions de recherche et de développement.
• Mener des actions de prévention.
• Lutter contre la fraude à l’assurance.
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Exécuter ses obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Les données personnelles traitées sont le nom, le prénom, votre adresse personnelle, l’adresse e-mail, le numéro du téléphone, la profession, la situation maritale, les coordonnées bancaires ainsi que vos antécédents d’assurances.

L’utilisateur du Site Internet peut faire une simulation ou une demande de devis en ligne, il est indispensable de remplir le questionnaire dont les réponses obligatoires sont signalées par un astérisque, les réponses sont nécessaires pour déterminez vos besoins en matière d’assurance ou prévoyance et trouvez le contrat le mieux adapté à votre situation.

A défaut de réponse exactes aux questions obligatoires, et conformément au code des assurances, en cas de fausse déclaration, d’information inexactes ou d’omission, le contrat peut être résilier ou annulé (Articles L11-8 et L113-9 du code des assurances).

Les informations qui sont collectés sur les sites de KOOLASSUR ont pour finalité de garantir les traitements suivants :

• Etablir un ou plusieurs devis personnalisés en matière d’assurance.
• Gérer vos demandes d’informations et vos réclamations.
• Assurer la relation commerciale qui découlerait suite à l’acceptation d’un devis.

La durée de conservation des données personnelles dépend de la finalité pour laquelle elle a été collectée. En ce qui concerne la finalité de devis, de demande d’informations, et pour être en conformité avec les recommandations de la CNIL, la durée de conservation est de 3 ans à compter du dernier contact établi par le prospect. En ce qui concerne la gestion de la relation commerciale des contrats d’assurances, la durée de conservation est fixée à 10 ans à compter du terme du contrat. Pour les réclamations, la durée de conservation est elle aussi portée à 10 ans à compter du terme de la relation commerciale. Dans le cs ou une réclamation porterait sur un élément autre que la relation commerciale contractuelle, la durée de conservation est de 3 ans à compter du dernier contact établi par le prospect.

VI. PARTAGE  DIFFUSION DES DONNÉES

L’ensemble des données collectées par la société KOOLASSUR au travers de ses sites sont destinées pour sa propre utilisation et peuvent être transmises à tiers dans le cadre de sous-traitance et ou de fourniture qui rentre dans le cadre de l’exécution de la finalité de traitement. KOOLASSUR ni ne loue, ni ne vend des données personnelles à tiers à des fins de marketing direct.

Par ailleurs, en cas de requête émise par une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

KOOLASSUR peut également partager des informations agrégées (des informations globales et non spécifiques à un utilisateur en particulier), mais aussi des informations anonymes et certaines informations techniques. La collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations anonymes ou agrégées ne sont soumises à aucune des restrictions prévues par la présente Politique de données personnelles.
En cas de restructuration de la société, KOOLASSUR se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel à l’entité issue de cette transformation. Les données personnelles peuvent, à l’occasion des opérations, faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de KOOLASSUR certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation commerciale et aux services associés et autres finalités de traitement telles que décrites ci-dessus. Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et
de contrôle.

VII. SÉCURITÉ

KOOLASSUR met en œuvre les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel récoltées ne soient, ni perdues, ni détournée, ni consultées, ni modifiée, ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur. Ce sera le cas notamment suite à la requête d’une autorité judiciaire ou administrative compétente et habilité par la loi.

KOOLASSUR prend toutes les précautions d’usage raisonnables contre les atteintes à la sécurité de son système d’information et des bases de données.

VIII. DONNÉES COLLECTÉES

Conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect des besoins traitement selon la finalité, les utilisateurs, visiteurs, prospects, clients disposent des droits d’accès, de modification, de mise à jour, de complétude, de retrait, de limitation de traitement, d’opposition au traitement, de portabilité, aux données personnelles pour lesquelles ils ont apporté leur consentement. Vous pouvez exercer ce droit accès par mail à l’adresse data-protection-officer@kool-assur.com ou par courrier à l’adresse suivante : KOOLASSUR – 10 RUE DU CLOSEAU – 94370 SUCY EN BRIE.

IX. RECLAMATION

Nous vous recommandons de prendre contact avec notre service réclamation/service clientèle de KOOLASSUR par courrier au : 10 Rue Du Closeau 94370 Sucy en brie ou par E-mail à l’adresse suivante : contact@kool-assur.com ou par téléphone au : 01.80.91.72.00

S’il ne vous est pas donné satisfaction dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite le Médiateur de l’assurance :

• A partir du site : CNPM Médiation Consommation – Règlement des litiges de la consommation (cnpm-mediation-consommation.eu)

• Par mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

• Par courrier simple adressé à : CNPM 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond